Déposée le 16 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) DMB-BALM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTUA VIDEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DMB-BALM domicilié(e) 38-48, rue Victor Hugo,92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2222127) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 007 662 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2222127) - 75008 - France.
La marque ACTUA VIDEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DMB-BALM, Société anonyme - 38-48, rue Victor Hugo,92300 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2222127) - 92300 - France - SIREN 350007662
Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2222127) - 75008 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-26
Renouvellement sans limitation n°2007453 - Publication au BOPI 1993-32
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2002 n°2222127 - Publication au BOPI 2002-06-07
Inscription le 25 mai 1998 - Transmission totale de propriété; Changement d'adresse n°255003 - Publication au BOPI 1998-05-25
Inscription le 5 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245192 - Publication au BOPI 1997-11-05
Inscription le 1 mars 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°155527 - Publication au BOPI 1993-03-01
Inscription le 21 juin 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°159666 - Publication au BOPI 1993-06-21
Inscription le 4 août 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°66019 - Publication au BOPI 1992-08-04
Edition d'un périodique d'information sur la production vidéo, vidéo-cassettes, vidéo disques, télévision, cinéma, matériel-vidéo.Diffusion gratuite sur les points de vente ou de location vidéo et par abonnements.Diffusion en Kiosques. Edition et diffusion de ce périodique en vidéo-cassettes, vidéo-disques et tous supports vidéo existant ou en cours d'élaboration.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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